Texte intégral
216.Les articles 74 et 75.1 ne s’appliquent pas à la prestation après décès d’un participant qui recevait une rente.
216.L'article 74 ne s'applique pas à la prestation après décès d’un participant qui recevait une rente.
216.L'article 74 ne s'applique pas à la prestation après décès d’un participant qui recevait une rente.
